Depuis le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et la circulaire d’application du 25 mai 2012 les employeurs territoriaux peuvent participer financièrement aux cotisations santé et de prévoyance de leur personnel.
Deux possibilités :
Les agents n’auront qu’à fournir à l’employeur l’attestation de labellisation de son Assurance Mutuelle Santé.
La deuxième solution présente l’avantage de laisser l’agent libre de choisir la protection sociale qui lui convient ainsi que son Assurance Mutuelle Santé à partir du moment où les garanties offertes sont labellisées au niveau national.