Comprendre le vocabulaire de votre assureur santé


Vocabulaire de l'assurance santé pour comprendre votre contrat d'assurance

Vous ne comprenez pas le jargon des assurances mutuelles ? Pour vous aider à déchiffrer le langage de ces spécialistes, voici un lexique des termes les plus fréquemment utilisés par les mutuelles.

ANI ( Accord National Interprofessionnel)

Il s’agit d’un accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux pour la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Cela concerne en particulier l’encadrement du temps partiel, la formation et les droits des chômeurs, mais aussi l’obligation de proposer une complémentaire santé à tous les salariés.

Contrats responsables

Un contrat responsable ne doit pas dépasser certains plafonds de remboursement. Cela permet de responsabiliser les patients et les praticiens et ainsi limiter les dépenses de santé. Dans ces conditions, ils permettront à leurs souscripteurs (Travailleurs Non Salariés) de bénéficier d’avantages fiscaux.

CSO (Complémentaire Santé Obligatoire)

A partir de Janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.

DUE (Décision Unilatérale de l’employeur)

Document écrit établi par l’entreprise à l’attention des salariés pour présenter le dispositif de complémentaire santé collective.

Ce document doit présenter un certain nombre d’informations utiles au salarié concernant les conditions d’assurance.

Forfait journalier hospitalier

Le forfait hospitalier correspond à la somme à la charge du patient lors d’un séjour à l’hôpital de plus de 24 h. Ce forfait est de 18 €/jour en hôpital et de 13.50 €/jour en hôpital psychiatrique. Cette somme n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale mais doit être prise en charge par la mutuelle santé.

Mutuelle

Organisme à but non lucratif qui distribue les contrats d’assurance santé complémentaire.

Surcomplémentaire

Contrat d’assurance santé qui vient compléter les prestations de l’assurance santé lorsque celle-ci n’est pas suffisante. Elle permet donc un meilleur remboursement des soins pour l’assuré.

Ticket modérateur

Equivalent du forfait hospitalier pour la médecine traditionnelle. Le ticket modérateur correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré au-delà du remboursement de Sécurité Sociale.

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