Dans les mutuelles, que signifie livre I, le II et le III ?


Livre I, livre II et livre III des mutuelles

Les mutuelles à partir des années 2000 ont souscrit aux directives européennes sur l’assurance. Au titre de cet acte, un nouveau code (déjà revisité) composé de six livres de mutualité a été adopté, dont les Livre I er (Livre I), II, et III. Il s’agit de la législation qui codifie le fonctionnement de ces institutions.

Livre I des mutuelles

Il s’intitule règles générales applicables à l’ensemble des mutuelles, unions et fédérations. Il définit le modèle de structuration des mutuelles, et est constitué de 6 chapitres, fixant la teneur des activités des mutualités, les principes, et le volet assurance et réassurance.

Livre II des mutuelles

Ce livre se thématise pour sa part les Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation. Il regroupe ces articulations autour de deux grands titres : règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et opérations des mutuelles et des unions. Comme vous le constaterez, le ton est de proférer les dispositions dans lesquelles les deux catégories d’institutions concernées pratiqueraient l’assurance et la réassurance.

Livre III des mutuelles

Le troisième livre embraye avec le volet social et sanitaire. C’est pourquoi il se titre Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales. Dans l’assemble, ce troisième livre établit les textes ouvrant l’activité dans cette lancée, et prescrit le champ d’intervention des mutuelles et unions dans la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

Telles sont les significations de Livre I, Livre II et Livre III en mutualité.

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